Un CSE ne doit pas agir à "l'aveuglette" !

Il doit respecter, pour préparer ses réunions et débattre avec l'employeur, un agenda social.

Cet agenda est fixé par le code du travail ou par un accord d'entreprise.

 

Dans certains cas, le CSE est consulté (il rend un avis) dans d'autres il n'est qu'informé (ce qui ne lui interdit pas d'exprimer un avis s'il le souhaite).

Selon la taille de l'entreprise, l'ordre du jour à préparer peut différer (plus ou moins de 300 salariés).

De quoi débattre en Janvier ? Février ? Août ? etc....

Nous vous proposons un outil qui vous permettra de vous faire une idée.

Depuis 2016, 3 rendez-vous conduisent à rendre 3 avis sur des sujets majeurs

 


Ces 3 consultations sont déterminantes pour apprécier l'avenir de l'entreprise et donc des emplois !

Pour approfondir vos travaux, rien ne vaut l'aide d'un professionnel avisé. Ou une formation !

Cela est très important car désormais, une base de données économiques et sociales recueille l'essentiel des données à vous transmettre.

Se familiariser avec la BDU

Soyez vigilants !

Formez vous à lire votre base de données !

 

Et prévoyez à quel moment de l'année vous proposerez à votre employeur de traiter l'un de ces 3 sujets !