A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Représentants du personnel d’une entreprise de moins de 50 salariés, agissant dans le cadre de leur second mandat (ou au cours de leur premier) afin d’acquérir, auprès d’un Expert, les connaissances nécessaires à une meilleure compréhension de l’environnement social et juridique de l’entreprise.

OBJECTIFS

Comprendre les responsabilités confiées à un CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés. Maitriser plus précisément les bases du fonctionnement au moyen d’une maitrise des moyens accordés à l’institution représentative du personnel.

Distinguer les moyens de ce CSE de ceux du/de la délégué(e) syndical(e).

Communiquer efficacement avec l’employeur les salariés.

 

Les membres

  • Rôle du Président
  • Missions des élus et Représentants syndicaux
  • Composition du Bureau
  • Missions du secrétaire, du trésorier, et de leurs adjoints
  • Actions des commissions et de leurs présidents
  • Mise en place (ou pas) de la commission santé, sécurité et conditions de travail
  • Existence (ou pas) de représentants de proximité

Réunions

  • Première réunion et dévolution des biens
  • Ordre du jour et convocation
  • Réunions préparatoires : importance et structuration
  • Organisation des réunions plénières : alternance des sujets « DP », « HS » et « CE »
  • Procès-verbal : modalités et délais de rédaction

Règlement intérieur du comité

  • Organisation des actions du Comité
  • Réglement intérieur propre aux activités économiques et professionnelles
  • Réglement intérieur relatif aux missions en matière d'hygiène et de sécurité
  • Caractère impératif ou pas ?
  • Conséquences en cas de violation

Moyens de fonctionnement

  • Local et organisation matérielle
  • Organisation des archives et préservation des données confidentielles (la base de données unique)
  • Exercice de la personnalité civile
  • Responsabilité civile et pénale du comité et de ses membres,
  • Moyens et « facilités budgétaires » : la fin de la dualité « œuvres sociales - fonctionnement »,
  • Les nouvelles conditions du recours à Expert-comptable

Statut des membres selon les missions exercées

  • Heures de délégation
  • Formation des élus
  • Formation des membres de la CSSCT
  • Secret professionnel et obligation de discrétion
  • Protection et garantie de carrière des membres du CSE
  • La limitation du nombre de mandats successifs…et les exceptions possibles,

CONDITIONS

Tarif : 450 € HT / jour / pers.

Durée : 1 jour

Fonctionnement du CSE Paris 16/04/2019